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CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 25 mars 2014
1. VIE PRIVEE
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2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site officiel Editions Rafael de Surtis, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété d'Editions Rafael de Surtis, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site officiel Editions Rafael de Surtis est la propriété exclusive d'Editions Rafael de Surtis et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
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4. MARQUES DEPOSEES
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7. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
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8. NOTRE RESPONSABILITE
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Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville d'Albi, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.
10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Editions Rafael de Surtis, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Editions Rafael de Surtis. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
11. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.
12. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous pouvons vendre des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Editions Rafael de Surtis que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
13. NOS COORDONNEES
Editions Rafael de Surtis est le nom commercial utilisé par l'Association Loi 1901 Rafael de Surtis Editions.
Rafael de Surtis Editions n'est pas soumis à la TVA
14. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS
Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez noud envoyer un e-mail à l'adresse contact@rafaeldesurtis.com . Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants pour nous informer de toute violation alléguée.
Dès réception d'un e-mail de Notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d'un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant une Notification, vous accordez à Editions Rafael de Surtis le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des oeuvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l'infraction alléguée. Vous acceptez d'indemniser les Editions Rafael de Surtis contre toute réclamation de tiers contre les Editions Rafael de Surtis, découlant de, ou dans le cadre de cette Notification.
Définition d' ISBN-13 ou EAN : "ISBN-13" signifie International Standard Book Number (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de treize (13) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres.
Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un e-mail ou toute forme de courrier adressé à Editions Rafael de Surtis engage votre propre responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.
15. CONDITIONS ADDITIONNELLES DES LOGICIELS EDITIONS Rafael de Surtis
15/1. Utilisation des Logiciels Editions Rafael de Surtis.
Vous pouvez utiliser les Logiciels Editions Rafael de Surtis aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Editions Rafael de Surtis tels que fournis par Editions Rafael de Surtis, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciel Editions Rafael de Surtis, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel Editions Rafael de Surtis dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Editions Rafael de Surtis avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Editions Rafael de Surtis pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Editions Rafael de Surtis ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Editions Rafael de Surtis. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Editions Rafael de Surtis à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel Editions Rafael de Surtis et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel Editions Rafael de Surtis à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel Editions Rafael de Surtis, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services Editions Rafael de Surtis, les droits d'utilisation d'un Logiciel Editions Rafael de Surtis qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Editions Rafael de Surtis et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Editions Rafael de Surtis (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Editions Rafael de Surtis) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Editions Rafael de Surtis est la propriété d'Editions Rafael de Surtis, ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois françaises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.
15/2. Utilisation de services tiers.
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15/3. Interdiction d'ingénierie inverse.
Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel d'Editions Rafael de Surtis, en tout ou partie, créer des oeuvres dérivées à partir ou du Logiciel d'Editions Rafael de Surtis, ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel d'Editions Rafael de Surtis, en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par le loi.
15/4. Mises à jour.
Afin de garder les Logiciels d'Editions Rafael de Surtis, à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Editions Rafael de Surtis fournissent des fonctionnalités de site Internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site Internet officiel des Editions Rafael de Surtis, l'utilisation des produits et services d'Editions Rafael de Surtis, l'utilisation des applications Editions Rafael de Surtis pour mobile, ou l'utilisation des logiciels fournis par les Editions Rafael de Surtis dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Editions Rafael de Surtis»). Editions Rafael de Surtis fournit les Services Editions Rafael de Surtis selon les conditions définies dans cette page.
Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre les Editions Rafael de Surtis et vous. Editions Rafael de Surtis est un nom commercial de "Rafael de Surtis Editions",association Loi 1901 déclarée à la préfecture du Tarn (81) sous le matricule W811003009. Si ces Conditions de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec le site Internet officiel des Editions Rafael de Surtis. En commandant avec les Editions Rafael de Surtis, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
1. NOTRE CONTRAT
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
Vous n'avez pas la possibilité de modifier votre commande.
2. DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété d'Editions Rafael de Surtis, jusqu'à leur remise au transporteur.
3. RETOURS
En plus de notre garantie de retour de produit défectueux ou non conformes à votre commande de 30 jours, les consommateurs de l'Union Européenne disposent d'un droit légal de rétractation de 7 jours ouvrés durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans justification.
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à votre commande, vous devrez nous retourner le produit d'origine dans un délai de 30 jours après la confirmation de son remplacement. Si vous ne respectez pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter le compte utilisé pour l'achat d'un montant égal au prix du produit endommagé ou non conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, vous serez considéré comme ayant effectué un second achat avec condition suspensive. Cette condition suspensive sera remplie si à la fin du délai 30 jours après l'envoi du produit de remplacement, le produit endommagé ou non conforme n'a pas été retourné.
Editions Rafael de Surtis ne devient propriétaire des articles retournés qu'à leur arrivée à l'adresse de retour. Nous nous réservons le droit de ne procéder qu'au seul remboursement sans qu'il ne soit nécessaire de retourner l'article. Dans un tel cas, Editions Rafael de Surtis ne redevient pas propriétaire de l'article remboursé.
4. PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont exempts de TVA sauf indication contraire.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
5. DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur le site Internet officiel des Editions Rafael de Surtis pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge  nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le site Internet officiel des Editions Rafael de Surtis, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
6. NOTRE RESPONSABILITE
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.
Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie du fabricant indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du constructeur.
A l'exception des livraisons en France et à Monaco, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le site Internet officiel des Editions Rafael de Surtis, et les produits livrés.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville d'Albi, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.
8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
9. RENONCIATION
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10. MINEURS
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11. IDENTIFICATION
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